Le traitement fiscal et social des aides à la mobilité.

Le traitement fiscal et social des aides à la mobilité n’est pas toujours simple à connaître et est souvent peu ou mal maîtrisé. Notamment par ceux qui les mettent en œuvre comme les acteurs des Ressources Humaines. Ce point est pourtant un outil efficace pour faciliter les recrutements et les mutations internes.  Il faut savoir que les frais engagés par votre salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges particulières inhérentes à l’emploi pour l’entreprise.

Switch up vous propose une vidéo de Sébastien Laisney, notre partenaire et expert sur le sujet. Il nous explique le traitement fiscal et social des aides à la mobilité.

Qu'appelle-t-on aide à la mobilité en terme fiscal et social ?

Qu'est ce que la mobilité ?

La mobilité professionnelle suppose une modification de lieu de résidence du salarié. Elle est souvent liée à un changement de poste de travail du salarié sur un autre lieu de travail.

Le salarié est présumé être dans cette situation lorsque la distance séparant l’ancien logement du nouveau lieu de travail est au moins égale à 50 km et entraîne un temps de trajet aller ou retour au moins égal à 1h30.

Lorsque le critère de distance n’est pas rempli, le critère du trajet aller doit être au moins égal à 1h30. Et ce, quel que soit le mode de transport.

Ce changement peut faire suite à une mutation au sein de l’entreprise. Cela peut aussi être du groupe ou à un changement temporaire de lieu de travail, imposé par l’employeur ou sollicité par le salarié. Enfin, cela peut faire suite à l’affectation à l’étranger ou dans un département d’Outre-mer…

Les frais de mobilité

Les frais de mobilité des salariés nouvellement embauchés sont également concernés.

Peuvent être qualifiées de frais professionnels les dépenses résultant d’une embauche sous contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée. Cela est le cas lorsque le changement de résidence ne résulte pas d’une pure convenance personnelle mais de circonstances liées soit à l’emploi, soit à des contraintes familiales.

Les frais engagés par le salarié dans le cadre de la mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi. L’employeur peut procéder à une prise en charge des frais réels sur justificatif. Il peut aussi recourir à des allocations forfaitaires pour deux catégories de dépenses :

  • d’hébergement provisoire,
  • d’installation dans le nouveau logement.

Les forfaits ne sont pas applicables en cas de mobilité internationale. Dans ce cas, seule l’exonération des remboursements sur justificatifs est possible

Parole d'experts

Pour faire le point, Sébastien Laisney du cabinet Fidal partage avec nous son expertise sur le plan fiscal et social des aides à la mobilité que vous pouvez très facilement proposer, via Switch Up, à vos équipes.

Cet article a été écrit par Gabrielle R. , à votre service pour vous aider dans l'accueil et l'intégration vos futurs talents.

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